Les régions polaires Antarctiques | Protéger l'Antarctique

La protection de l'environnement remporte une grande victoire
La signature du Protocole de Madrid


Lors de la réunion de Vigna del Mar (novembre-décembre 1990) qui fit suite au constat d'échec enregistré à Paris, les délégations analysèrent les propositions faites depuis l'échec par les états membres. Il y avait celles du groupe des quatre (Australie, Belgique, France, Italie) qui proposaient de mettre en place une véritable organisation internationale chargée de veiller au respect de règles protectrices de l'environnement ; elles interdisaient les exploitations minérales, soumettaient toutes les activités humaines se déroulant là-bas à l'étude préalable d'impact sur l'environnement et remettaient sur le tapis des discussions l'idée de la promulgation d'une réserve naturelle mondiale.

Les propositions des Etats-Unis et de la Grande Bretagne visaient à adopter une solution minimale au sujet des problèmes de l'environnement tout en conservant les dispositions de Wellington. Quant au texte avancé par les Néo-Zélandais, c'était un compromis entre les deux.
Quelques mois plus tard, lors de la deuxième session de négociations qui eut lieu à Madrid (avril 1991), le Japon annonça à la surprise générale qu'il n'était plus opposé au principe d'une interdiction de l'exploitation des ressources minérales et l'Allemagne se rangea du côté des thèses environnementalistes ; les Etats-Unis et le Royaume Uni restant, eux, sur leur position. Un texte fut toutefois finalisé afin d'être signé le 23 juin de la même année, date commémorative du trentième anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Antarctique de 1959.
Après quelques péripéties dont les diplomates ont le secret (les Etats-Unis formulant de nouvelles exigences à quelques jours de la signature) et moult démarches effectuées à Washington - par la Belgique notamment - , le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement antarctique fut signé à Madrid le 4 octobre 1991 par 23 des 26 parties consultatives (l'Inde, le Japon et la Corée du Sud s'abstenant de signer).

Que contient le fameux document ? La décision la plus significative concerne l'interdiction de toute activité autre que la recherche scientifique relative aux ressources minérales de l'Antarctique ("Il ne s'agit pas d'un moratoire comme cela a parfois été présenté, a écrit Philippe Gautier dans son rapport sur la Belgique et l'Antarctique, mais d'une interdiction qui n'est affectée d'aucun terme temporel. Certes, selon l'article 25, après 50 ans, cet article peut-être modifié à des conditions moins strictes que l'unanimité mais l'adoption d'une telle modification suppose que la majorité des parties contractantes y soit favorable, en ce inclus les 3/4 des 26 parties consultatives actuelles").

Le Protocole crée d'autre part un Comité de l'Environnement qui donne des avis et formule des recommandations sur l'application ou le renforcement des articles du Protocole ; il établit des principes de bases relatifs à la protection de l'environnement ; il exige aussi des études préalables d'impact sur l'environnement pour toute activité humaine en Antarctique; il accepte que l'on puisse défendre l'idée d'une juridiction commune exercée sur l'océan Austral inclus dans la zone du Traité. Malgré certains lacunes comme l'absence d'un véritable régime de responsabilité et nonobstant le fait qu'il peut être revu après une période de 50 ans, le Protocole de Madrid reçut un accueil favorable, aussi bien auprès de la communauté internationale qui se félicitait qu'enfin un texte rejoigne le voeu exprimé par les Nations-Unies et par le Parlement européen, que de la part des organisations de défense de l'environnement.